J.O. 40 du 16 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 6 février 2006 portant attribution du brevet technique


NOR : EQUP0900399S



Par décision de la ministre de la défense et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 février 2006, le brevet technique est attribué, en date du 1er décembre 2005, aux administrateurs des affaires maritimes suivants :

Administrateur principal des affaires maritimes Jean-Simon Laval, option « études administratives militaires supérieures », branche « technique de l'administration » ;

Administratrice principale des affaires maritimes Sandrine Richez, épouse Sellier, option « études administratives militaires supérieures », branche « technique de l'administration ».